Questions fréquemment posées – Simoldes Plasticos France

Qu'est-ce qu'une infraction ou une violation ?

Quels types d'infractions puis-je signaler ?

Quel peut être l'objet ou le contenu de la plainte ?

Puis-je utiliser le canal de dénonciation pour déposer des rapports de dénonciation ?

Qui peut être considéré comme un lanceur d'alerte et bénéficier d'une protection juridique ?

Puis-je faire des dénonciations anonymes ?

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la protection contre les dénonciations ?

Existe-t-il un précédent entre les canaux de dénonciation et la divulgation publique ?

Dans quelles situations puis-je faire des déclarations par l'intermédiaire de canaux de déclaration externes ?

Dans quelles situations puis-je divulguer publiquement l'infraction ?

Que se passe-t-il si vous faites une déclaration externe ou une divulgation publique sans respecter la règle de préséance ?

Y a-t-il une obligation de déposer un rapport d'infraction ?

Quelles sont les entités tenues de mettre en place des canaux d'information internes ?

Quels sont les canaux de dénonciation internes ?

Qui sont les personnes qui composent l'équipe des lanceurs d'alerte ?

Comment puis-je déposer un rapport de dénonciation ?

Quels sont les canaux de dénonciation internes ?

Puis-je déposer une dénonciation verbale ?

Puis-je déposer un rapport de dénonciation en personne ?

Comment dois-je structurer ma plainte ?

Existe-t-il un modèle de formulaire que je peux utiliser pour déposer une plainte pour dénonciation ?

Comment puis-je assurer le suivi de la plainte qui a été déposée ?

Recevrai-je une réponse à ma plainte ?

La confidentialité des plaintes et de l'identité du dénonciateur est-elle garantie ?

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Comment s'effectue la conservation des plaintes de dénonciation et quelles sont les périodes de conservation ?

Quelles sont les mesures de protection des dénonciateurs ?

Quels sont les contacts de l'équipe chargée du traitement des dénonciations ?

Où puis-je trouver plus d'informations sur la protection des dénonciateurs ?

Où puis-je trouver les normes juridiques applicables dans ce domaine ?

Où puis-je trouver les normes internes de mon organisation ?

Qui puis-je contacter si j'ai des questions ou si j'ai besoin d'aide et de conseils avant de signaler une infraction ?

Quel est le lien pour accéder à la plateforme du Whistleblower Channel ?

Quel est le lien d'accès à la plateforme du référentiel de conformité ?

Où puis-je trouver des informations détaillées sur la protection des données des dénonciateurs ?